Page 1 - Lorgnette Fevrier 2024
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RIER 2024 – N°123
Edito du maire
Fiscalité directe de la commune
Les augmentations d’impôt constatées d’année en année sont toujours un questionnement
quant à la justesse et l’équité de leur calcul. Les habitants comprennent la nécessité de payer
des impôts communaux, le fonctionnement de leur commune en dépend, même si ce n’est pas
son seul moyen de le financer. Ce qu’ils ne comprendraient pas, en dehors de tous efforts de
solidarité, ce serait l’iniquité dans leur répartition.
Quel sont les principaux impôts qui concernent les propriétaires, locataires, artisans :
La taxe foncière sur le bâti, comme sur le non bâti correspondent bien à une réalité physique,
calculable et au besoin révisable. Bien entendu, elle touche les propriétaires de maisons
d’habitation ou de terrains, exploités ou non, mais elle peut toucher également les locataires
au travers de leur loyers. Cette taxe est revalorisée de 3,9% au 1er janvier 2024.
La taxe d’habitation, aujourd’hui et définitivement depuis 2023, n’existe plus sauf pour les
résidences secondaires.
A ce jour, il n’existe pas sur Luché-Pringé de taxe sur les logements vacants (c’est-à-dire ni
meublé, ni habité).
La contribution foncière des entreprises qui ne concerne que les personnes exerçant une
activité professionnelle non salariée, par exemple les artisans ou les auto entrepreneur.
Pour les propriétaires, le calcul de leur impôt foncier est le produit d’une base par un taux. Le
taux est arrêté par la commune et fait l’objet d’une délibération annuelle. A Luché-Pringé, ce
taux n’a pas été changé depuis plus de 15 ans. Il est bien sûr lié à l’équilibre du budget voté
chaque année.
Les bases, appelées aussi la valeur locative, sont le résultat d’un calcul complexe effectué à
partir d’un classement des propriétés dans une grille d’appréciation allant de 1 à 8. La
catégorie 8 correspond à une habitation très dégradée et insalubre, la catégorie 1 correspond à
une habitation luxueuse. La majorité des habitations sont classées en 5 ou 6. Ce classement est
décidé en fonction des éléments déclarés de l’habitation et apprécié de l’extérieur par la
commission communale des impôts directs (la CCID), qui se réunit chaque année pour sa mise
à jour.
Pour chaque habitation une surface nette est calculée. C’est le résultat de la surface mesurée
au sol, corrigée par plusieurs coefficients pour tenir compte : des éléments de confort, de ses
annexes, de ses aménagements, de son environnement, de sa situation dans la commune.
L’Etat fixe, pour chaque catégorie, une valeur locative au m2. Cette valeur multipliée par la
surface nette, donne la valeur locative du bien.
www.ville-luche-pringe.fr
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Edito du maire
Fiscalité directe de la commune
Les augmentations d’impôt constatées d’année en année sont toujours un questionnement
quant à la justesse et l’équité de leur calcul. Les habitants comprennent la nécessité de payer
des impôts communaux, le fonctionnement de leur commune en dépend, même si ce n’est pas
son seul moyen de le financer. Ce qu’ils ne comprendraient pas, en dehors de tous efforts de
solidarité, ce serait l’iniquité dans leur répartition.
Quel sont les principaux impôts qui concernent les propriétaires, locataires, artisans :
La taxe foncière sur le bâti, comme sur le non bâti correspondent bien à une réalité physique,
calculable et au besoin révisable. Bien entendu, elle touche les propriétaires de maisons
d’habitation ou de terrains, exploités ou non, mais elle peut toucher également les locataires
au travers de leur loyers. Cette taxe est revalorisée de 3,9% au 1er janvier 2024.
La taxe d’habitation, aujourd’hui et définitivement depuis 2023, n’existe plus sauf pour les
résidences secondaires.
A ce jour, il n’existe pas sur Luché-Pringé de taxe sur les logements vacants (c’est-à-dire ni
meublé, ni habité).
La contribution foncière des entreprises qui ne concerne que les personnes exerçant une
activité professionnelle non salariée, par exemple les artisans ou les auto entrepreneur.
Pour les propriétaires, le calcul de leur impôt foncier est le produit d’une base par un taux. Le
taux est arrêté par la commune et fait l’objet d’une délibération annuelle. A Luché-Pringé, ce
taux n’a pas été changé depuis plus de 15 ans. Il est bien sûr lié à l’équilibre du budget voté
chaque année.
Les bases, appelées aussi la valeur locative, sont le résultat d’un calcul complexe effectué à
partir d’un classement des propriétés dans une grille d’appréciation allant de 1 à 8. La
catégorie 8 correspond à une habitation très dégradée et insalubre, la catégorie 1 correspond à
une habitation luxueuse. La majorité des habitations sont classées en 5 ou 6. Ce classement est
décidé en fonction des éléments déclarés de l’habitation et apprécié de l’extérieur par la
commission communale des impôts directs (la CCID), qui se réunit chaque année pour sa mise
à jour.
Pour chaque habitation une surface nette est calculée. C’est le résultat de la surface mesurée
au sol, corrigée par plusieurs coefficients pour tenir compte : des éléments de confort, de ses
annexes, de ses aménagements, de son environnement, de sa situation dans la commune.
L’Etat fixe, pour chaque catégorie, une valeur locative au m2. Cette valeur multipliée par la
surface nette, donne la valeur locative du bien.
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