La communauté de communes

Les Communautés de Communes ont été créées par la loi d’Administration Territoriale et de la République du 06 février 1992 et modifiées par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi CHEVENEMENT) du 12 juillet 1999. C’est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. C’est à dire qui prélève des taxes et redevances pour exercer les compétentes que les communes lui ont transféré.

La Création de la Communauté de Communes Sud Sarthe

Au 1er janvier 2017, suite à la mise en place de la loi NOTRe* qui impose qu'une intercommunalité doit compter un minimum de 15 000 habitants, les Communautés de Communes d'Aune et Loir, Bassin Ludois et Canton de Pontvallain ont fusionné pour former la Communauté de Communes Sud Sarthe. Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale, la Communauté de Communes Sud Sarthe a été créée suite à l'arrêté préfectoral de décembre 2016.

Le siège de cette nouvelle intercommunalité se situe à Aubigné-Racan et celle-ci regroupe 19 communes et près de 23 800 habitants.
_{* Loi NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la République, est une réforme territoriale décidée par l'État en août 2015}

Le Conseil et le Bureau communautaire

La Communauté de Communes est dirigée par un Conseil Communautaire composé de 37 membres. Cette assemblée débat et se prononce sur l'ensemble des décisions importantes. Elle vote notamment le budget. Le Bureau communautaire est composé de 18 membres. La Communauté de Communes est administrée au quotidien par le Président et les huit Vice-Présidents, qui sont chacun, en charge de compétences spécifiques. Tous les projets intercommunaux sont proposés par les commissions. Chaque commission est composée d'élus des différentes communes. Ces commissions se réfèrent aux différentes compétences prises par la C.D.C. et sont gérées par un Responsable de compétence (Président ou un des 8 Vice-Présidents) assisté par des membres de celles-ci. Enfin, ce fonctionnement est régi par des statuts.

Le Président et les vice-présidents forment le conseil communautaire :

Président : Mr BOUSSARD François,
1^er Vice-Président : Mr LESSCHAEVE Marc,
2^ème Vice Président : Mme LEVIAU Ghislaine,
3^ème Vice-Président : Mr LORIOT Jean-Luc,
4^_ème Vice-Président : Mr OUVRARD Pierre,
5^ème Vice-Président : Mme LATOUCHE Béatrice,
6^ème Vice Président : Mr MARTINEAU Éric,
7^ème Vice-Président : Mr LE BOUFFANT Yves,
8^ème Vice Président : Mr MARTINEAU Éric,
9^ème Vice-Président : Mr MOURIER Nicolas.

La Communauté de Communes Sud Sarthe

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