Page 1 - Lorgnette Novembre 2023
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EMBRE 2023 – N°120
Edito du Maire
Energie renouvelable acte 2
Dans la lorgnette du mois de juillet, nous vous avons fait part de la création d’une nouvelle loi relative à
l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Celle-ci concerne tous les habitants de la commune
et donc la municipalité qui a en charge d’inciter et de suivre son application sur le territoire.
Le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) dont nous faisons partie par le biais de la communauté de
commune, nous aide à la mise en place de cette loi, notamment pour que soit respectée la date
d’application du 1er janvier 2024. Il nous fixe également un objectif de développement d’énergie
renouvelable à engendrer par de nouvelles installations.
La préfecture, en charge de la bonne application de cette loi nous propose des outils d’aide à la décision
basés sur un ensemble de cartes, commune par commune, et sur lesquelles sont proposées les zones
susceptibles de recevoir des équipements et installations de production d’énergies renouvelables. Cela peut
être : des panneaux photovoltaïques au sol ou sur toiture, des panneaux capteurs de l’énergie solaire, des
éoliennes, des installations utilisant la géothermie, des ensembles de méthanisation, des récupérateurs de
chaleur produite par les industries ou les collectivités. Il nous appartient de les valider, de les compléter, ou
de les modifier. Pour se faire, la commune s’est engagée sur un programme de travail collectif :
- D’abord de proposer au conseil municipal une méthode d’information et de concertation des
habitants sur le zonage étudié ou proposé par la commune, ce qui a été fait au conseil municipal du 30
octobre dernier.
- Puis de présenter aux habitants, sur la cartographie de la commune, un projet de zonage des surfaces
et bâtiments susceptibles de recevoir des installations d’énergies renouvelables. Un recensement des
bâtiments les plus importants ainsi qu’un repérage des zones de protections connues sur la commune
a été fait.
- D’exposer ces cartes dans la salle du conseil les samedis 4 et le 18 octobre de 9h30h à 12h et les
mercredi 8 et 15 octobre de 18 à 20h, à la mairie de Luché-Pringé, salle du conseil.
- De mettre à disposition du public un registre destiné à noter les remarques et observations sur ces
propositions.
- De présenter définitivement au prochain conseil municipal du 27 novembre l’ensemble des
propositions complétées des observations retenues, puis de les transférer au PETR pour analyse et
regroupement avant l’envoi en préfecture.
Le zonage arrêté pour toutes les communes doit être définitivement confirmé le 31 décembre 2023.
Cette démarche répond à l’exigence de la loi d’accélération des énergies renouvelables, notamment sur la
méthode employée, mais elle ne constitue pas un catalogue de décisions qui resteront au cas par cas à
valider par rapport aux documents d’urbanisme en vigueur : Plan d’urbanisme intercommunal, zone de
protection du patrimoine, charte paysagère, plan de prévention des risques d’inondation, Natura 2000, Zone
d’intérêt écologique, faunistique et floristique.
Bien des habitants et propriétaires n’ont pas attendu cette loi pour équiper leur maison, leur bâtiment ou
leur surface au sol de panneaux solaires chaque fois que cela a été accepté. Les projets en cours une fois
validés feront partie de notre réponse globale.
ww.ville-luche-pringe.fr
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Edito du Maire
Energie renouvelable acte 2
Dans la lorgnette du mois de juillet, nous vous avons fait part de la création d’une nouvelle loi relative à
l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Celle-ci concerne tous les habitants de la commune
et donc la municipalité qui a en charge d’inciter et de suivre son application sur le territoire.
Le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) dont nous faisons partie par le biais de la communauté de
commune, nous aide à la mise en place de cette loi, notamment pour que soit respectée la date
d’application du 1er janvier 2024. Il nous fixe également un objectif de développement d’énergie
renouvelable à engendrer par de nouvelles installations.
La préfecture, en charge de la bonne application de cette loi nous propose des outils d’aide à la décision
basés sur un ensemble de cartes, commune par commune, et sur lesquelles sont proposées les zones
susceptibles de recevoir des équipements et installations de production d’énergies renouvelables. Cela peut
être : des panneaux photovoltaïques au sol ou sur toiture, des panneaux capteurs de l’énergie solaire, des
éoliennes, des installations utilisant la géothermie, des ensembles de méthanisation, des récupérateurs de
chaleur produite par les industries ou les collectivités. Il nous appartient de les valider, de les compléter, ou
de les modifier. Pour se faire, la commune s’est engagée sur un programme de travail collectif :
- D’abord de proposer au conseil municipal une méthode d’information et de concertation des
habitants sur le zonage étudié ou proposé par la commune, ce qui a été fait au conseil municipal du 30
octobre dernier.
- Puis de présenter aux habitants, sur la cartographie de la commune, un projet de zonage des surfaces
et bâtiments susceptibles de recevoir des installations d’énergies renouvelables. Un recensement des
bâtiments les plus importants ainsi qu’un repérage des zones de protections connues sur la commune
a été fait.
- D’exposer ces cartes dans la salle du conseil les samedis 4 et le 18 octobre de 9h30h à 12h et les
mercredi 8 et 15 octobre de 18 à 20h, à la mairie de Luché-Pringé, salle du conseil.
- De mettre à disposition du public un registre destiné à noter les remarques et observations sur ces
propositions.
- De présenter définitivement au prochain conseil municipal du 27 novembre l’ensemble des
propositions complétées des observations retenues, puis de les transférer au PETR pour analyse et
regroupement avant l’envoi en préfecture.
Le zonage arrêté pour toutes les communes doit être définitivement confirmé le 31 décembre 2023.
Cette démarche répond à l’exigence de la loi d’accélération des énergies renouvelables, notamment sur la
méthode employée, mais elle ne constitue pas un catalogue de décisions qui resteront au cas par cas à
valider par rapport aux documents d’urbanisme en vigueur : Plan d’urbanisme intercommunal, zone de
protection du patrimoine, charte paysagère, plan de prévention des risques d’inondation, Natura 2000, Zone
d’intérêt écologique, faunistique et floristique.
Bien des habitants et propriétaires n’ont pas attendu cette loi pour équiper leur maison, leur bâtiment ou
leur surface au sol de panneaux solaires chaque fois que cela a été accepté. Les projets en cours une fois
validés feront partie de notre réponse globale.
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