Page 2 - LORGNETTE AVRIL 2024
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VIE MUNICIPALE
Séance ordinaire du conseil municipal du 2 avril 2024
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les délibérations suivantes :
2024-020 Vote des subventions aux associations communales et organismes extérieurs pour un montant de 18 980 euros.
2024-021 Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 : Le conseil municipal a décidé d’augmenter le
taux de la taxe foncière bâtie de 38,33 % à 39,50 %, les autres taux restent inchangés : taxe foncière non bâtie : 38,75 %,
taxe d’habitation : 22,59 %.
2024-022 Budget principal – Approbation du compte de gestion 2023 établi par le comptable des finances publiques de
Montval-sur-Loir.
2024-023 Budget principal – Vote du compte administratif 2023 : résultats de clôture : section de fonctionnement : +
1 398 251,61 € / section d’investissement : - 221 037,02 € / Solde des restes à réaliser : - 102 763,32 € / Besoin de
financement total : 323 800,34 €.
2024-024 Budget principal – Vote de l’affectation du résultat 2023 : Réserves d’investissement compte 1068 : 323 800,34 € /
Report en fonctionnement compte 002 : 1 074 451,27 €.
2024-025 Budget principal : Le conseil municipal autorise le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Cette autorisation est valable
pour l’exercice budgétaire 2024 pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
2024-026 Budget principal – Vote du budget primitif 2024 en dépenses et en recettes : section de fonctionnement :
2 868 050,77 € / section d’investissement : 2 034 487,34 €.
2023-027 Budget annexe de l’assainissement – Approbation du compte de gestion 2023 établi par le comptable des finances
publiques de Montval-sur-Loir.
2024-028 Budget annexe de l’assainissement – Vote du compte administratif 2023 : résultats de clôture : section
d’exploitation : + 124 961,43 € / section d’investissement : - 334 700,12 € / solde des restes à réaliser : + 225 513,40 € /
Besoin de financement total : 109 186,72 €.
2024-029 Budget annexe de l’assainissement – Vote de l’affectation du résultat 2023 : Réserves d’investissement compte
1068 : 109 186,72 € / Report en exploitation compte 002 : 15 774,71 €.
2024-030 Budget annexe de l’assainissement – Vote du budget primitif 2024 en dépenses et en recettes : section
d’exploitation : 87 477,71 € / section d’investissement : 783 804,72 €.
2024-031 Budget annexe du lotissement – Le Pré du Loir - Approbation du compte de gestion 2023 établi par le comptable
des finances publiques de Montval-sur-Loir.
2024-032 Budget annexe du lotissement Le Pré du Loir – Vote du compte administratif 2023 : résultats de l’année section de
fonctionnement : 10 600 € / section d’investissement : 0 €.
2024-033 Budget annexe du lotissement Le Pré du Loir – Vote de l’affectation du résultat 2023 : Report en fonctionnement
compte 002 : 10 600 €.
2024-034 Budget annexe du lotissement Le Pré du Loir – Vote du budget primitif 2024 en dépenses et en recettes : section
de fonctionnement : 255 093,78 € / section d’investissement : 244 493,34 €.
2024-035 Attribution du marché de restructuration du réseau d’assainissement du secteur du camping à l’entreprise CISSÉ
TP pour un montant de 52 800 € HT soit 63 360 € TTC.
2024-036 Camping La Chabotière : décision d’acquisition de 4 habitats toilés équipés auprès de l’entreprise TRIGANO pour
un montant de 41 849,18 € HT soit 50 219,01 € TTC.
2024-037 : Adoption d’une convention de mise à disposition d’un agent administratif de la commune auprès du SIAEP de la
région de Luché-Pringé à raison de 3 heures hebdomadaires pour une durée de 3 ans renouvelable.
2024-038 : Décision de réduire la durée hebdomadaire de 30h à 25h de l’emploi saisonnier créé pour l’entretien des
chalets et sanitaires du camping La Chabotière du 1er avril au 30 septembre 2024.
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Séance ordinaire du conseil municipal du 2 avril 2024
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les délibérations suivantes :
2024-020 Vote des subventions aux associations communales et organismes extérieurs pour un montant de 18 980 euros.
2024-021 Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 : Le conseil municipal a décidé d’augmenter le
taux de la taxe foncière bâtie de 38,33 % à 39,50 %, les autres taux restent inchangés : taxe foncière non bâtie : 38,75 %,
taxe d’habitation : 22,59 %.
2024-022 Budget principal – Approbation du compte de gestion 2023 établi par le comptable des finances publiques de
Montval-sur-Loir.
2024-023 Budget principal – Vote du compte administratif 2023 : résultats de clôture : section de fonctionnement : +
1 398 251,61 € / section d’investissement : - 221 037,02 € / Solde des restes à réaliser : - 102 763,32 € / Besoin de
financement total : 323 800,34 €.
2024-024 Budget principal – Vote de l’affectation du résultat 2023 : Réserves d’investissement compte 1068 : 323 800,34 € /
Report en fonctionnement compte 002 : 1 074 451,27 €.
2024-025 Budget principal : Le conseil municipal autorise le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Cette autorisation est valable
pour l’exercice budgétaire 2024 pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
2024-026 Budget principal – Vote du budget primitif 2024 en dépenses et en recettes : section de fonctionnement :
2 868 050,77 € / section d’investissement : 2 034 487,34 €.
2023-027 Budget annexe de l’assainissement – Approbation du compte de gestion 2023 établi par le comptable des finances
publiques de Montval-sur-Loir.
2024-028 Budget annexe de l’assainissement – Vote du compte administratif 2023 : résultats de clôture : section
d’exploitation : + 124 961,43 € / section d’investissement : - 334 700,12 € / solde des restes à réaliser : + 225 513,40 € /
Besoin de financement total : 109 186,72 €.
2024-029 Budget annexe de l’assainissement – Vote de l’affectation du résultat 2023 : Réserves d’investissement compte
1068 : 109 186,72 € / Report en exploitation compte 002 : 15 774,71 €.
2024-030 Budget annexe de l’assainissement – Vote du budget primitif 2024 en dépenses et en recettes : section
d’exploitation : 87 477,71 € / section d’investissement : 783 804,72 €.
2024-031 Budget annexe du lotissement – Le Pré du Loir - Approbation du compte de gestion 2023 établi par le comptable
des finances publiques de Montval-sur-Loir.
2024-032 Budget annexe du lotissement Le Pré du Loir – Vote du compte administratif 2023 : résultats de l’année section de
fonctionnement : 10 600 € / section d’investissement : 0 €.
2024-033 Budget annexe du lotissement Le Pré du Loir – Vote de l’affectation du résultat 2023 : Report en fonctionnement
compte 002 : 10 600 €.
2024-034 Budget annexe du lotissement Le Pré du Loir – Vote du budget primitif 2024 en dépenses et en recettes : section
de fonctionnement : 255 093,78 € / section d’investissement : 244 493,34 €.
2024-035 Attribution du marché de restructuration du réseau d’assainissement du secteur du camping à l’entreprise CISSÉ
TP pour un montant de 52 800 € HT soit 63 360 € TTC.
2024-036 Camping La Chabotière : décision d’acquisition de 4 habitats toilés équipés auprès de l’entreprise TRIGANO pour
un montant de 41 849,18 € HT soit 50 219,01 € TTC.
2024-037 : Adoption d’une convention de mise à disposition d’un agent administratif de la commune auprès du SIAEP de la
région de Luché-Pringé à raison de 3 heures hebdomadaires pour une durée de 3 ans renouvelable.
2024-038 : Décision de réduire la durée hebdomadaire de 30h à 25h de l’emploi saisonnier créé pour l’entretien des
chalets et sanitaires du camping La Chabotière du 1er avril au 30 septembre 2024.
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