Page 2 - LORGNETTE JUIN 2024
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VIE MUNICIPALE
Séance ordinaire du conseil municipal du 3 juin 2024
Etablissement de la liste annuelle départementale des jurés d’assises pour l’année 2025 : en
application du code de procédure pénale, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste
départementale annuelle des jurés d’assises pour l’année 2025, a procédé, publiquement, au tirage
au sort, à partir de la liste électorale générale, de trois électeurs.
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les délibérations suivantes :
2024-039 Restauration de la façade ouest de l’église Notre Dame de l’Assomption : le conseil
municipal a approuvé le diagnostic établi par le cabinet d’architectes, Atelier Touchard Architectes,
préconisant les travaux à réaliser dont l’estimatif s’élève à la somme de 386 513,64 € HT. Des
financements seront demandés auprès de la Drac, de la Région, du Département et de la Fondation
du Patrimoine.
2024-040 Projet d’effacement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone – Rue des Prés : le
conseil municipal a validé le projet d’effacement des réseaux dans la deuxième partie de la rue des
Prés pour un montant estimatif de 180 000 € dont 92 500 € à la charge de la commune.
2024-041 Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement CAUE : le
conseil municipal a décidé d’adhérer au CAUE dont la cotisation s’élève à 0,08 € par habitant soit
120,96 € pour l’année 2024.
2024-042 Travaux de rénovation des sanitaires de l’école – demande de subvention auprès de la
Région des Pays de la Loire : le conseil municipal a décidé de solliciter la région à hauteur de 20 %
du montant des travaux soit 6 200 €.
2024-043 Construction d’une nouvelle station d’épuration : Avenant n°2 : le conseil municipal a
approuvé l’avenant n°2 en moins-value d’un montant de 1 500 € HT. Le nouveau montant du
marché s’élève à la somme de 1 538 570 € HT.
2024-044 Croix Rouge – unité locale du Lude : attribution d’une subvention communale
complémentaire : le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention complémentaire d’un
montant de 80 € soit une subvention totale de 100 €.
2024-045 Personnel communal : prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : le conseil municipal a
décidé d’attribuer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents éligibles de la commune
selon le décret n° 2023-1006 dans la limite de 25 % des montants plafonds autorisés au vu de l’
évolution de la masse salariale communale des dernières années et des dispositions à venir des
deux prochaines années.
Free mobile : implantation d’une antenne – Taillis de la Turpinière : Une permanence publique
aura lieu le 19 juin 2024 à la mairie, salle du conseil municipal, de 16h00 à 19h00 en présence d’un
représentant de l’entreprise Free mobile.
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Séance ordinaire du conseil municipal du 3 juin 2024
Etablissement de la liste annuelle départementale des jurés d’assises pour l’année 2025 : en
application du code de procédure pénale, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste
départementale annuelle des jurés d’assises pour l’année 2025, a procédé, publiquement, au tirage
au sort, à partir de la liste électorale générale, de trois électeurs.
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les délibérations suivantes :
2024-039 Restauration de la façade ouest de l’église Notre Dame de l’Assomption : le conseil
municipal a approuvé le diagnostic établi par le cabinet d’architectes, Atelier Touchard Architectes,
préconisant les travaux à réaliser dont l’estimatif s’élève à la somme de 386 513,64 € HT. Des
financements seront demandés auprès de la Drac, de la Région, du Département et de la Fondation
du Patrimoine.
2024-040 Projet d’effacement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone – Rue des Prés : le
conseil municipal a validé le projet d’effacement des réseaux dans la deuxième partie de la rue des
Prés pour un montant estimatif de 180 000 € dont 92 500 € à la charge de la commune.
2024-041 Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement CAUE : le
conseil municipal a décidé d’adhérer au CAUE dont la cotisation s’élève à 0,08 € par habitant soit
120,96 € pour l’année 2024.
2024-042 Travaux de rénovation des sanitaires de l’école – demande de subvention auprès de la
Région des Pays de la Loire : le conseil municipal a décidé de solliciter la région à hauteur de 20 %
du montant des travaux soit 6 200 €.
2024-043 Construction d’une nouvelle station d’épuration : Avenant n°2 : le conseil municipal a
approuvé l’avenant n°2 en moins-value d’un montant de 1 500 € HT. Le nouveau montant du
marché s’élève à la somme de 1 538 570 € HT.
2024-044 Croix Rouge – unité locale du Lude : attribution d’une subvention communale
complémentaire : le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention complémentaire d’un
montant de 80 € soit une subvention totale de 100 €.
2024-045 Personnel communal : prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : le conseil municipal a
décidé d’attribuer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents éligibles de la commune
selon le décret n° 2023-1006 dans la limite de 25 % des montants plafonds autorisés au vu de l’
évolution de la masse salariale communale des dernières années et des dispositions à venir des
deux prochaines années.
Free mobile : implantation d’une antenne – Taillis de la Turpinière : Une permanence publique
aura lieu le 19 juin 2024 à la mairie, salle du conseil municipal, de 16h00 à 19h00 en présence d’un
représentant de l’entreprise Free mobile.
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