Page 2 - LORGNETTE JUILLET AOUT 2024
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VIE MUNICIPALE
Cet investissement de plus de 2 000 000 d’€, encore une fois incontournable, entre autres pour
permettre l’extension des zones habitables sur la commune, constitue un important effort financier
aidé par l’agence de l’eau par une subvention de 578 000 €, et le département par une subvention de
243 150 €. La commune assure le complément en autofinancement, appuyé sur un prêt de 850 000 €,
au taux fixe de 0,90% sur 25 ans auprès de la caisse d’épargne de Bretagne-Pays de la Loire.
Rappelons que la communauté de communes récupèrera la compétence assainissement à compter de
l’année 2026, et deviendra gestionnaire de cette station.
Séance ordinaire du conseil municipal du 1er juillet 2024
2024-046 - Avenant n°1 au contrat pour l’exploitation par affermage du service public de
l’assainissement collectif. Le conseil municipal a approuvé la prolongation d’un an du contrat
d’affermage avec l’entreprise VEOLIA jusqu’au 31 décembre 2025. Pour rappel, le transfert obligatoire
des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Sud Sarthe est prévu au 1er
janvier 2026.
2024-047 - Communauté de communes Sud Sarthe : délégation partielle de la compétence
« Politique de logement et cadre de vie ». Le conseil municipal a approuvé ladite délégation partielle
à la communauté de communes Sud Sarthe jusqu’en 2028 dans le cadre de l’OPAH : Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
2024-048 - Modification statutaire de la communauté de communes Sud Sarthe, compétence
supplémentaire « Santé et accès aux soins ». Le conseil municipal a refusé la modification statutaire
relative à la compétence supplémentaire « Santé et accès aux soins ».
2024-049 - Activités extrascolaires communales : Fixation d’un tarif pour les activités spécifiques. Le
conseil municipal a décidé de fixer une participation financière d’un montant de 5 euros pour les
activités nécessitant des achats de fournitures ou de matériels spécifiques.
2024-050 - Adhésion au service efficacité du PETR Vallée du Loir. Le conseil municipal a décidé
d’adhérer à ce service jusqu’au 31 décembre 2026. Le montant de l’adhésion est fixé à un euro par
habitant et par an. Celui-ci pourra évoluer à la baisse en fonction du nombre d’adhésions.
2024-051 - Convention portant mise à disposition de la piscine de Luché-Pringé dans le cadre de
cours de natation. Le conseil municipal a décidé de mettre à disposition, à titre gratuit, la piscine
municipale, à Mme Géraldine WILMET, maître-nageur, afin de lui permettre de dispenser des cours de
natation jusqu’au 31 août 2024.
2024-052 - Camping La Chabotière : Convention de mise à disposition d’un emplacement nu et de
matériel. Le conseil municipal a décidé de mettre à disposition un emplacement nu et du matériel de
camping, à titre gratuit, à un surveillant de baignade du 1er juillet 2024 au 31 août 2024.
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Cet investissement de plus de 2 000 000 d’€, encore une fois incontournable, entre autres pour
permettre l’extension des zones habitables sur la commune, constitue un important effort financier
aidé par l’agence de l’eau par une subvention de 578 000 €, et le département par une subvention de
243 150 €. La commune assure le complément en autofinancement, appuyé sur un prêt de 850 000 €,
au taux fixe de 0,90% sur 25 ans auprès de la caisse d’épargne de Bretagne-Pays de la Loire.
Rappelons que la communauté de communes récupèrera la compétence assainissement à compter de
l’année 2026, et deviendra gestionnaire de cette station.
Séance ordinaire du conseil municipal du 1er juillet 2024
2024-046 - Avenant n°1 au contrat pour l’exploitation par affermage du service public de
l’assainissement collectif. Le conseil municipal a approuvé la prolongation d’un an du contrat
d’affermage avec l’entreprise VEOLIA jusqu’au 31 décembre 2025. Pour rappel, le transfert obligatoire
des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Sud Sarthe est prévu au 1er
janvier 2026.
2024-047 - Communauté de communes Sud Sarthe : délégation partielle de la compétence
« Politique de logement et cadre de vie ». Le conseil municipal a approuvé ladite délégation partielle
à la communauté de communes Sud Sarthe jusqu’en 2028 dans le cadre de l’OPAH : Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
2024-048 - Modification statutaire de la communauté de communes Sud Sarthe, compétence
supplémentaire « Santé et accès aux soins ». Le conseil municipal a refusé la modification statutaire
relative à la compétence supplémentaire « Santé et accès aux soins ».
2024-049 - Activités extrascolaires communales : Fixation d’un tarif pour les activités spécifiques. Le
conseil municipal a décidé de fixer une participation financière d’un montant de 5 euros pour les
activités nécessitant des achats de fournitures ou de matériels spécifiques.
2024-050 - Adhésion au service efficacité du PETR Vallée du Loir. Le conseil municipal a décidé
d’adhérer à ce service jusqu’au 31 décembre 2026. Le montant de l’adhésion est fixé à un euro par
habitant et par an. Celui-ci pourra évoluer à la baisse en fonction du nombre d’adhésions.
2024-051 - Convention portant mise à disposition de la piscine de Luché-Pringé dans le cadre de
cours de natation. Le conseil municipal a décidé de mettre à disposition, à titre gratuit, la piscine
municipale, à Mme Géraldine WILMET, maître-nageur, afin de lui permettre de dispenser des cours de
natation jusqu’au 31 août 2024.
2024-052 - Camping La Chabotière : Convention de mise à disposition d’un emplacement nu et de
matériel. Le conseil municipal a décidé de mettre à disposition un emplacement nu et du matériel de
camping, à titre gratuit, à un surveillant de baignade du 1er juillet 2024 au 31 août 2024.
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