Page 2 - Lorgnette Octobre 2023
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MUNICIPALE
Séance ordinaire du conseil municipal du 4 septembre 2023, 20h00
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
2023-051 Rénovation de l’éclairage public rue des Prés : attribution du marché : le marché a été attribué à
l’entreprise SO.GE.CO pour un montant de 28 522 € HT.
2023-052 Zone industrielle du Breil : demande d’acquisition des parcelles YR165 et YR 175 – avis du domaine sur la
valeur vénale : le conseil municipal a autorisé le Maire à négocier le prix de vente du bâtiment avec l’entreprise
DENIS motoculture suite à l’estimation effectuée par le Domaine.
2023-053 Modification du contrat de location des photocopieurs mairie et agence postale : le conseil municipal a
validé la conclusion d’un contrat avec la société Factoria d’une durée de 21 trimestres.
2023-054 Région Pays de la Loire : convention de cession d’abribus scolaire à la commune : le conseil municipal a
approuvé le transfert de propriété de l’abribus situé au Gué de l’Aulne de la Région à la commune moyennant l’euro
symbolique.
2023-055 Composition de la commission de contrôle des listes électorales : le conseil municipal a pris acte de la
composition de la commission de contrôle.
2023-056 Avancement de grade : fixation du ratio promus /promouvables : le conseil municipal a validé un ratio
d’avancement commun à tous les grades d’emplois à 100 % à partir de l’année 2023.
2023-057 Avancement de grade : modification de l’emploi de gestionnaire du camping : le conseil municipal a
approuvé la création d’un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 2ème
classe afin de permettre l’avancement de grade de l’agent gestionnaire du camping.
2023-058 Villages d’avenir : Le conseil municipal a approuvé la candidature de la commune au programme Villages
d’avenir afin que la commune puisse bénéficier d’un accompagnement en ingénierie pour la mise en œuvre de
projets communaux.
Séance ordinaire du conseil municipal du 2 octobre 2023, 20h00
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
2023-059 Restaurant scolaire : fixation des tarifs panier-repas dans le cadre d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) :
le conseil municipal a instauré un tarif « panier-repas » pour les enfants bénéficiant d’un accueil personnalisé.
2023-060 Restaurant scolaire : adoption du protocole panier-repas dans le cadre d’un PAI : le conseil municipal a
adopté les conditions de mise en œuvre du panier-repas.
2023-061 Restaurant scolaire : modification du règlement intérieur : les membres du conseil municipal ont validé
la modification du règlement intérieur portant sur la fourniture et la tarification du panier-repas dans le cadre d’un
PAI.
2023-062 Fusion des commissions vie scolaire et restaurant scolaire : le conseil municipal a validé la création d’une
seule commission dénommée « vie scolaire et restaurant scolaire » et la composition de celle-ci.
2023-063 Rapport de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférés (CLECT) : les conseillers municipaux
ont approuvé le rapport de la CLECT. Le montant des attributions de compensation définitives attribué à la
commune pour l’année 2023 s’élève à la somme de 217 755,78 €.
2023-064 Restauration du pignon occidental de l’église Notre-Dame de l’Assomption : le conseil municipal a donné
un avis favorable à la proposition des missions diagnostic et maîtrise d’œuvre dont le coût représentera 11,5 % du
montant des travaux, établie par un architecte spécialisé dans la restauration du patrimoine et aux demandes de
subvention à effectuer pour financer ce projet de restauration.
2023-065 Villages d’avenir : le conseil municipal a validé le projet qui sera présenté dans le dossier de candidature
de la commune : aménagement d’un espace socio-éducatif et culturel. 2
Séance ordinaire du conseil municipal du 4 septembre 2023, 20h00
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
2023-051 Rénovation de l’éclairage public rue des Prés : attribution du marché : le marché a été attribué à
l’entreprise SO.GE.CO pour un montant de 28 522 € HT.
2023-052 Zone industrielle du Breil : demande d’acquisition des parcelles YR165 et YR 175 – avis du domaine sur la
valeur vénale : le conseil municipal a autorisé le Maire à négocier le prix de vente du bâtiment avec l’entreprise
DENIS motoculture suite à l’estimation effectuée par le Domaine.
2023-053 Modification du contrat de location des photocopieurs mairie et agence postale : le conseil municipal a
validé la conclusion d’un contrat avec la société Factoria d’une durée de 21 trimestres.
2023-054 Région Pays de la Loire : convention de cession d’abribus scolaire à la commune : le conseil municipal a
approuvé le transfert de propriété de l’abribus situé au Gué de l’Aulne de la Région à la commune moyennant l’euro
symbolique.
2023-055 Composition de la commission de contrôle des listes électorales : le conseil municipal a pris acte de la
composition de la commission de contrôle.
2023-056 Avancement de grade : fixation du ratio promus /promouvables : le conseil municipal a validé un ratio
d’avancement commun à tous les grades d’emplois à 100 % à partir de l’année 2023.
2023-057 Avancement de grade : modification de l’emploi de gestionnaire du camping : le conseil municipal a
approuvé la création d’un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 2ème
classe afin de permettre l’avancement de grade de l’agent gestionnaire du camping.
2023-058 Villages d’avenir : Le conseil municipal a approuvé la candidature de la commune au programme Villages
d’avenir afin que la commune puisse bénéficier d’un accompagnement en ingénierie pour la mise en œuvre de
projets communaux.
Séance ordinaire du conseil municipal du 2 octobre 2023, 20h00
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
2023-059 Restaurant scolaire : fixation des tarifs panier-repas dans le cadre d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) :
le conseil municipal a instauré un tarif « panier-repas » pour les enfants bénéficiant d’un accueil personnalisé.
2023-060 Restaurant scolaire : adoption du protocole panier-repas dans le cadre d’un PAI : le conseil municipal a
adopté les conditions de mise en œuvre du panier-repas.
2023-061 Restaurant scolaire : modification du règlement intérieur : les membres du conseil municipal ont validé
la modification du règlement intérieur portant sur la fourniture et la tarification du panier-repas dans le cadre d’un
PAI.
2023-062 Fusion des commissions vie scolaire et restaurant scolaire : le conseil municipal a validé la création d’une
seule commission dénommée « vie scolaire et restaurant scolaire » et la composition de celle-ci.
2023-063 Rapport de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférés (CLECT) : les conseillers municipaux
ont approuvé le rapport de la CLECT. Le montant des attributions de compensation définitives attribué à la
commune pour l’année 2023 s’élève à la somme de 217 755,78 €.
2023-064 Restauration du pignon occidental de l’église Notre-Dame de l’Assomption : le conseil municipal a donné
un avis favorable à la proposition des missions diagnostic et maîtrise d’œuvre dont le coût représentera 11,5 % du
montant des travaux, établie par un architecte spécialisé dans la restauration du patrimoine et aux demandes de
subvention à effectuer pour financer ce projet de restauration.
2023-065 Villages d’avenir : le conseil municipal a validé le projet qui sera présenté dans le dossier de candidature
de la commune : aménagement d’un espace socio-éducatif et culturel. 2
