Page 1 - LORGNETTE DECEMBRE 2024
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CEMBRE 2024 N°132

Edito du maire

D’où vient l’argent de la commune

A l’heure où nos politiques se déchirent sur la mise au point d’un budget de crise qui ne manquera pas d’affecter
le financement des collectivités, il est bon de suivre l’évolution des recettes de la commune et d’abord d’en faire
l’inventaire.

D’abord la fiscalité, le produit des impôts locaux :

- La taxe foncière « bâti » : 577 885 €
- La taxe foncière « non bâti » : 103 036 €
- La taxe d’habitation pour les résidences secondaires :
- La compensation pour la suppression de la taxe d’habitation 45 858 €

pour les résidences principales : 43 045 €
TOTAL : 769 824 €

Puis le produit d’allocations compensatrices (Locaux industriels, personnes à revenus modestes) :

TOTAL : 72 900 €

A noter qu’il existe pour les communes comme la nôtre classées en zone de revitalisation un système de
dégrèvement de la taxe foncière (bâti ou non bâti) pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, système qui
diminue le montant de l’impôt foncier.

Puis la fiscalité redistribuée par d’autres collectivités : les droits de mutation par le Département,
le fonds de péréquation par la Communauté de Communes, la CLECT (commission locale d'évaluation des

charges transférées) par la Communauté de Communes en compensation du revenu des compétences qui lui

ont été transférées.

TOTAL : 271 232 €

Enfin les dotations de l’Etat : la dotation forfaitaire (en fonction de la longueur de voirie, le nombre d’habitants,

le potentiel fiscal), la dotation aux élus locaux (protection juridique), la dotation solidarité rurale (nombre

d’habitants), la péréquation de solidarité rurale, la péréquation entre communes, la dotation biodiversité et

aménité rurale.

TOTAL : 408 611 €

Les retours fiscaux : part FCTVA sur certaines dépenses de fonctionnement, ajustements de fiscalité - dotation

de recensement (tous les 5 ans).

TOTAL : 20 062 €

Les produits de la commune : le camping, la piscine, le restaurant scolaire, les Fontenelles, les concessions du

cimetière, la compensation Poste.

TOTAL : 194 639 €

Revenu des immeubles : maison médicale, zone du BREIL, Bois sacré, logement, boules de fort, immeubles

location de salles.

TOTAL : 58 870 €

Divers : remboursement frais animations communales, Communauté de Communes périscolaire,

remboursement syndicat d’eau, charges locatives mobilhomes Fontenelles, régie petits services camping)

TOTAL : 28 438 €

TOTAL RECETTES : 1 824 576 €

Les montant des recettes sont ceux de 2024, valeur aujourd’hui. Outre le fait qu’ils servent à l’établissement du
budget 2025, ils nous permettront de suivre leur évolution à partir des nouveaux engagements de l’Etat qui,
nous le savons, conduiront à la baisse. A charge à la commune d’ajuster ses dépenses pour équilibrer ce budget.

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