Page 2 - LORGNETTE DECEMBRE 2024
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VIE MUNICIPALE
Séance ordinaire du conseil municipal du 25 novembre 2024
2024-074 Syndicat mixte du Val de Loir : Convention d’occupation du domaine public relative au site de
compostage partagé : le conseil municipal a approuvé la convention autorisant la mise en place de 4 bacs
de compostage, à titre gratuit, pour une durée indéterminée.
2024-075 Protection sociale complémentaire : adhésion à la convention de participation pour la
couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire : le conseil municipal a
validé la souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire pour tous les agents de la commune et a
décidé de prendre en charge 50 % de la cotisation acquittée par les agents à compter du 1er janvier 2025.
2024-076 Agence de l’Eau : fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des
réseaux d’assainissement collectif : le conseil municipal a fixé la contre-valeur à 0,092 € HT par m³.
2024-077 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – budget principal et assainissement : le
conseil municipal a approuvé les admissions en non-valeur d’un montant de 838,06 € pour le budget
assainissement et de 5 408,13 € pour le budget principal.
2024-078 Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap
(AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré public : le conseil municipal a approuvé
la convention présentée.
2024-079 Création de deux emplois d’agent chargé de la surveillance du temps méridien et du
nettoyage des locaux de l’école : le conseil municipal a approuvé la création de deux emplois à temps non
complet de 15 heures annualisées.
2024-080 Création d’un emploi d’agent chargé de l’emploi de surveillant des enfants durant le temps
méridien : le conseil municipal a approuvé la création d’un emploi à temps non complet de 6h00
annualisées.
2024-081 Petites Cités de Caractère : Cités en Lumière : récompenses concours photos : le conseil
municipal a décidé de fixer deux prix d’une valeur unitaire de 30 € sous forme de deux bons d’achat
valables chez les commerçants de la commune.
Offices Religieux
● Le dimanche 8 décembre - 10h30 - Messe
à l’église de Luché (Saint Martin)
● Le dimanche 15 décembre - 10h30 - Messe
à l’église de La Flèche (Saint Thomas)
● Le dimanche 22 décembre - 10h30 - Messe
à l’église de Luché (Saint Martin)
● Le mardi 24 décembre – 22H00 - Messe de la
nuit de Noël à l’église de Luché (Saint Martin)
● Le dimanche 29 décembre - 10h30 - Messe
à l’église de La Flèche (Saint Thomas)
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Séance ordinaire du conseil municipal du 25 novembre 2024
2024-074 Syndicat mixte du Val de Loir : Convention d’occupation du domaine public relative au site de
compostage partagé : le conseil municipal a approuvé la convention autorisant la mise en place de 4 bacs
de compostage, à titre gratuit, pour une durée indéterminée.
2024-075 Protection sociale complémentaire : adhésion à la convention de participation pour la
couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire : le conseil municipal a
validé la souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire pour tous les agents de la commune et a
décidé de prendre en charge 50 % de la cotisation acquittée par les agents à compter du 1er janvier 2025.
2024-076 Agence de l’Eau : fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des
réseaux d’assainissement collectif : le conseil municipal a fixé la contre-valeur à 0,092 € HT par m³.
2024-077 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – budget principal et assainissement : le
conseil municipal a approuvé les admissions en non-valeur d’un montant de 838,06 € pour le budget
assainissement et de 5 408,13 € pour le budget principal.
2024-078 Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap
(AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré public : le conseil municipal a approuvé
la convention présentée.
2024-079 Création de deux emplois d’agent chargé de la surveillance du temps méridien et du
nettoyage des locaux de l’école : le conseil municipal a approuvé la création de deux emplois à temps non
complet de 15 heures annualisées.
2024-080 Création d’un emploi d’agent chargé de l’emploi de surveillant des enfants durant le temps
méridien : le conseil municipal a approuvé la création d’un emploi à temps non complet de 6h00
annualisées.
2024-081 Petites Cités de Caractère : Cités en Lumière : récompenses concours photos : le conseil
municipal a décidé de fixer deux prix d’une valeur unitaire de 30 € sous forme de deux bons d’achat
valables chez les commerçants de la commune.
Offices Religieux
● Le dimanche 8 décembre - 10h30 - Messe
à l’église de Luché (Saint Martin)
● Le dimanche 15 décembre - 10h30 - Messe
à l’église de La Flèche (Saint Thomas)
● Le dimanche 22 décembre - 10h30 - Messe
à l’église de Luché (Saint Martin)
● Le mardi 24 décembre – 22H00 - Messe de la
nuit de Noël à l’église de Luché (Saint Martin)
● Le dimanche 29 décembre - 10h30 - Messe
à l’église de La Flèche (Saint Thomas)
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