Page 2 - Lorgnette Novembre 2023
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MUNICIPALE
Séance ordinaire du conseil municipal du 30 octobre 2023, 20h00
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
2023-066 Loi APER : accélération de la production d’énergies renouvelables : le conseil municipal a
adopté les modalités de concertation publique afin de présenter aux habitants les zones susceptibles
d’accueillir des équipements d’énergies renouvelables sur le territoire communal : le zonage proposé
sera exposé salle du conseil municipal les samedis 4 et 18 novembre 2023 de 10h à 12h et les mercredis
8 et 15 novembre 2023 de 18h à 20h. Un registre sera mis à disposition du public afin qu’il puisse
formuler remarques, observations et propositions.
2023-067 Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 : vu l’avis favorable du comptable
public du service de gestion comptable de Montval-sur-Loir, le conseil municipal a validé l’adoption du
référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024. Celle nouvelle nomenclature comptable se veut
universelle. Elle s’applique à toutes les collectivités territoriales et à leurs établissements publics
administratifs. La commune appliquera une nomenclature abrégée.
2023-068 Sartel THD : convention d’occupation temporaire pour l’implantation en hauteur
d’équipement de télérelève d’objets connectés : le conseil municipal a approuvé la convention
permettant à Sartel THD d’installer un équipement de télérelève sur le gymnase sis rue des Prunus
parcelle cadastrée section ZH n°51. Sartel THD versera une redevance annuelle de 100 € TTC. Cette
convention est valable jusqu’au 9 janvier 2049.
2023-069 Syndicat mixte du Val de Loir : convention portant autorisation du domaine public et privé
de la commune : le conseil municipal a autorisé l’occupation du domaine public communal pour
permettre au syndicat mixte du Val de Loir de continuer à exploiter et entretenir les colonnes d’apport
volontaire, rue de Gallerande, rue des Prunus, place des Tilleuls et cité de la Croix Blanche. Cette
convention est conclue à titre gratuit, pour une durée indéterminée.
2023-070 Recensement de la population 2024 : recrutement de trois agents recenseurs : Afin de
mener l’enquête qui se déroulera du 18 janvier 2024 au 17 février 2024, le conseil municipal a décidé de
recruter 3 agents recenseurs et se réserve la possibilité d’ouvrir un 4ème poste en cas de nécessité.
2023-071 Personnel communal : chèques cadeaux locaux de Noël : le conseil municipal a décidé
d’attribuer des chèques cadeaux d’une valeur de 100 € aux agents communaux en position d’activité,
présents lors de la distribution, utilisables chez les commerçants luchois, à l’occasion de la fête de Noël.
VIE DU VILLAGE
Offices religieux
Le dimanche 5 novembre à Luché-Pringé - 10h30
Le samedi 11 novembre à Luché-Pringé – 10H30 (messe de commémoration de la Grande Guerre 14-18)
Le dimanche 12 novembre à Luché-Pringé - 10h30
Le dimanche 19 novembre à Luché-Pringé - 10h30
Le dimanche 26 novembre à Luché-Pringé - 10h30
Recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2024
La commune recrute 3 agents recenseurs à partir du 5 janvier 2024 et jusqu’au 17 février 2024. Vous
êtes organisé, rigoureux, dynamique et possédez le sens du contact, alors envoyez votre candidature à la
mairie : mairie@ville-luche-pringe.fr
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Séance ordinaire du conseil municipal du 30 octobre 2023, 20h00
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
2023-066 Loi APER : accélération de la production d’énergies renouvelables : le conseil municipal a
adopté les modalités de concertation publique afin de présenter aux habitants les zones susceptibles
d’accueillir des équipements d’énergies renouvelables sur le territoire communal : le zonage proposé
sera exposé salle du conseil municipal les samedis 4 et 18 novembre 2023 de 10h à 12h et les mercredis
8 et 15 novembre 2023 de 18h à 20h. Un registre sera mis à disposition du public afin qu’il puisse
formuler remarques, observations et propositions.
2023-067 Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 : vu l’avis favorable du comptable
public du service de gestion comptable de Montval-sur-Loir, le conseil municipal a validé l’adoption du
référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024. Celle nouvelle nomenclature comptable se veut
universelle. Elle s’applique à toutes les collectivités territoriales et à leurs établissements publics
administratifs. La commune appliquera une nomenclature abrégée.
2023-068 Sartel THD : convention d’occupation temporaire pour l’implantation en hauteur
d’équipement de télérelève d’objets connectés : le conseil municipal a approuvé la convention
permettant à Sartel THD d’installer un équipement de télérelève sur le gymnase sis rue des Prunus
parcelle cadastrée section ZH n°51. Sartel THD versera une redevance annuelle de 100 € TTC. Cette
convention est valable jusqu’au 9 janvier 2049.
2023-069 Syndicat mixte du Val de Loir : convention portant autorisation du domaine public et privé
de la commune : le conseil municipal a autorisé l’occupation du domaine public communal pour
permettre au syndicat mixte du Val de Loir de continuer à exploiter et entretenir les colonnes d’apport
volontaire, rue de Gallerande, rue des Prunus, place des Tilleuls et cité de la Croix Blanche. Cette
convention est conclue à titre gratuit, pour une durée indéterminée.
2023-070 Recensement de la population 2024 : recrutement de trois agents recenseurs : Afin de
mener l’enquête qui se déroulera du 18 janvier 2024 au 17 février 2024, le conseil municipal a décidé de
recruter 3 agents recenseurs et se réserve la possibilité d’ouvrir un 4ème poste en cas de nécessité.
2023-071 Personnel communal : chèques cadeaux locaux de Noël : le conseil municipal a décidé
d’attribuer des chèques cadeaux d’une valeur de 100 € aux agents communaux en position d’activité,
présents lors de la distribution, utilisables chez les commerçants luchois, à l’occasion de la fête de Noël.
VIE DU VILLAGE
Offices religieux
Le dimanche 5 novembre à Luché-Pringé - 10h30
Le samedi 11 novembre à Luché-Pringé – 10H30 (messe de commémoration de la Grande Guerre 14-18)
Le dimanche 12 novembre à Luché-Pringé - 10h30
Le dimanche 19 novembre à Luché-Pringé - 10h30
Le dimanche 26 novembre à Luché-Pringé - 10h30
Recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2024
La commune recrute 3 agents recenseurs à partir du 5 janvier 2024 et jusqu’au 17 février 2024. Vous
êtes organisé, rigoureux, dynamique et possédez le sens du contact, alors envoyez votre candidature à la
mairie : mairie@ville-luche-pringe.fr
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