Page 2 - LORGNETTE OCTOBRE 2024
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VIE MUNICIPALE
Séance ordinaire du conseil municipal du 23 septembre 2024
2024-053 Octroi de la protection fonctionnelle à un élu : le conseil municipal a pris acte de l’octroi de la
protection fonctionnelle au 1er adjoint, victime d’une agression.
2024-054 Modification de la délégation consentie au Maire relative à l’autorisation d’ester en justice : le
conseil municipal a validé la nouvelle rédaction de la délégation.
2024-055 France Ruralités Revitalisation : le conseil municipal a décidé d’instaurer l’exonération de taxe
foncière sur les propriétés bâties en faveur des entreprises remplissant les conditions prévues par les
articles 1383 K et 1466 G du code général des impôts.
2024-056 Restructuration du réseau d’assainissement du secteur du camping : avenant au marché : le
conseil municipal a validé l’ajournement de ce point.
2024-057 Eglise Notre Dame de l’Assomption : le conseil municipal a approuvé le contrat de maîtrise
d’œuvre du cabinet Touchard Architectes pour un montant de rémunération forfaitaire provisoire de
38 820,15 € HT.
2024-058 Eglise Notre Dame de l’Assomption : le conseil municipal a approuvé le montant estimatif de
l’opération de restauration de la façade ouest de l’église d’un montant de 386 513, 64 € HT et a chargé le
maire de solliciter des financements auprès de la DRAC, de la Région, du Département de la Sarthe et de la
Fondation du Patrimoine.
2024-059 : Eglise Notre Dame de l’Assomption : le conseil municipal a autorisé le maire à signer
l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour effectuer les travaux de restauration.
2024-060 Département de la Sarthe : le conseil municipal a autorisé le maire à signer l’acte portant
constitution de servitude souterraine dans le cadre de la dissimulation des réseaux électrique rue des
Prés au profit du Département sur les parcelles cadastrées section AC n°430 et section ZE n°19.
2024-061 Fixation des tarifs du camping La Chabotière 2025 : le conseil municipal a validé les tarifs qui
seront applicables à compter du 1er avril 2025.
2024-062 Fixation du prix de vente des bungalows du camping La Chabotière : le conseil municipal a fixé
le prix à 500 €.
2024-063 Fixation des tarifs du restaurant scolaire : le conseil municipal a validé une augmentation de
0,10 € des tarifs applicables à compter du 1er novembre 2024.
2024-064 Région Pays de la Loire - Aide financière Petites Cités de Caractère « Centres Anciens
Protégés » : le conseil municipal a approuvé la candidature de la commune à l’opération « Centres anciens
protégés » qui se déroulera à partir du 2ème semestre 2025 jusqu’au 2ème semestre 2027.
2024-065 Rapport annuel du délégataire du service public de l’assainissement collectif : le conseil
municipal a pris acte du rapport du délégataire de l’exercice 2023.
2024-066 Assurance statutaire : le conseil municipal a décidé d’adhérer au contrat groupe du centre de
gestion de la Sarthe à compter du 1er janvier 2025.
2024-067 Service technique : le conseil municipal a décidé de créer un emploi temporaire pour
accroissement d’activité d’une durée de 6 mois à compter du 1er octobre 2024.
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Séance ordinaire du conseil municipal du 23 septembre 2024
2024-053 Octroi de la protection fonctionnelle à un élu : le conseil municipal a pris acte de l’octroi de la
protection fonctionnelle au 1er adjoint, victime d’une agression.
2024-054 Modification de la délégation consentie au Maire relative à l’autorisation d’ester en justice : le
conseil municipal a validé la nouvelle rédaction de la délégation.
2024-055 France Ruralités Revitalisation : le conseil municipal a décidé d’instaurer l’exonération de taxe
foncière sur les propriétés bâties en faveur des entreprises remplissant les conditions prévues par les
articles 1383 K et 1466 G du code général des impôts.
2024-056 Restructuration du réseau d’assainissement du secteur du camping : avenant au marché : le
conseil municipal a validé l’ajournement de ce point.
2024-057 Eglise Notre Dame de l’Assomption : le conseil municipal a approuvé le contrat de maîtrise
d’œuvre du cabinet Touchard Architectes pour un montant de rémunération forfaitaire provisoire de
38 820,15 € HT.
2024-058 Eglise Notre Dame de l’Assomption : le conseil municipal a approuvé le montant estimatif de
l’opération de restauration de la façade ouest de l’église d’un montant de 386 513, 64 € HT et a chargé le
maire de solliciter des financements auprès de la DRAC, de la Région, du Département de la Sarthe et de la
Fondation du Patrimoine.
2024-059 : Eglise Notre Dame de l’Assomption : le conseil municipal a autorisé le maire à signer
l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour effectuer les travaux de restauration.
2024-060 Département de la Sarthe : le conseil municipal a autorisé le maire à signer l’acte portant
constitution de servitude souterraine dans le cadre de la dissimulation des réseaux électrique rue des
Prés au profit du Département sur les parcelles cadastrées section AC n°430 et section ZE n°19.
2024-061 Fixation des tarifs du camping La Chabotière 2025 : le conseil municipal a validé les tarifs qui
seront applicables à compter du 1er avril 2025.
2024-062 Fixation du prix de vente des bungalows du camping La Chabotière : le conseil municipal a fixé
le prix à 500 €.
2024-063 Fixation des tarifs du restaurant scolaire : le conseil municipal a validé une augmentation de
0,10 € des tarifs applicables à compter du 1er novembre 2024.
2024-064 Région Pays de la Loire - Aide financière Petites Cités de Caractère « Centres Anciens
Protégés » : le conseil municipal a approuvé la candidature de la commune à l’opération « Centres anciens
protégés » qui se déroulera à partir du 2ème semestre 2025 jusqu’au 2ème semestre 2027.
2024-065 Rapport annuel du délégataire du service public de l’assainissement collectif : le conseil
municipal a pris acte du rapport du délégataire de l’exercice 2023.
2024-066 Assurance statutaire : le conseil municipal a décidé d’adhérer au contrat groupe du centre de
gestion de la Sarthe à compter du 1er janvier 2025.
2024-067 Service technique : le conseil municipal a décidé de créer un emploi temporaire pour
accroissement d’activité d’une durée de 6 mois à compter du 1er octobre 2024.
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